N’hésites pas à nous faire part de tes découvertes et remarques (constructives) à l’adresse : Contact@chronokif.fr

Avant propos du ChronoKifeur en chef.

Cher ChronoKifeur, Chère ChronoKifeuse,

Quels que soient ton âge, tes idées, tes passions, tes aspirations, sois le bienvenue dans l’Univers ChronoKif.

Nous avons voulu faire de ce site Internet un endroit de convivialité, accessible à tous, petits et grands.

Pour que cet objectif soit atteignable, nous tenons à ce que tes Cks en général mais particulièrement tes ChronoKifs publics (ceux que tu souhaites partager avec le reste de la communauté ChronoKif), soient conformes à l’idée que nous nous faisons d’un site grand public et que personne ne puisse être blessé ou choqué par la diffusion de ce ChronoKif.

Car au-delà de l’aspect juridique qui nous impose un cadre strict et qui nous interdit de publier des contenus illicites (1), nous tenons à ce qu’un esprit positif et sain règne autour de ChronoKif.fr

Tu dois avoir cela en tête quand tu décides de publier pour la communauté un CK. Car notre service de modération pourra à tout moment supprimer un CK «non-conforme» à cet esprit et si le ChronoKifeur persiste à publier des CK non souhaités, nous pourrions bloquer son compte.

Merci de ta compréhension.

Excellents ChronoKifs

(1) Contenus illicites : contrefaisants, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de CHRONOKIF et/ou des autres ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) et/ou des visiteurs et/ou d’autres tiers

À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité.

 

1. PRÉAMBULE : DESTINATION DES SERVICES/ ACCEPTATION

Un CHRONOKIF est un événement heureux à venir, défini dans le temps, dont l’importance justifie dans l’esprit de son auteur, le fait que le temps qui sépare de cette date soit décompté à rebours et accessible à chaque instant, juste pour le plaisir de le voir se rapprocher de l’instant présent.

CHRONOKIF.FR est un site Internet qui se veut un portail de bonnes nouvelles particulières et collectives, les CHRONOKIFS susceptibles d’intéresser tout un chacun. L’objectif inavoué du site est de donner du bonheur aux gens en mettant en relief toutes les bonnes dates que leur prépare l’avenir et de les partager avec leurs amis.

CHRONOKIF.FR est un service gratuit édité par la société CHRONOKIF

CHRONOKIF.FR s'adresse exclusivement à des personnes physiques majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents).

CHRONOKIF.FR permet à ses utilisateurs (les « ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) ») de créer un espace sur Internet sur lequel ils éditent des CHRONOKIF.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) dispose de son espace CHRONOKIF personnel.

Les services offerts sur CHRONOKIF.FR sont fournis « en l’état ». Leur fourniture effective est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans les conditions indiquées à l’article 2 ci-après.

2. MODALITES D’ABONNEMENT AUX SERVICES

Pour accéder aux services, chaque utilisateur doit s’y abonner dans les conditions suivantes.

2.1 Etapes à suivre pour s’abonner

1) L’utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’abonnement dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification (C.f précisions à l’article 2.2 ci-après) (ii) il choisit son mot de passe et son identifiant.

2) L’utilisateur doit valider ce formulaire et confirmer le fait qu’il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation au moyen d’une case à cocher.

3) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales d’Utilisation acceptées, l’utilisateur doit vérifier et confirmer à nouveau l’ensemble de ses informations.

4) Cette étape franchie, l’abonnement est définitivement validé, un mail de confirmation de son abonnement étant adressé au nouveau ChronoKifeur (ChronoKifeuse) qui est alors invité à activer son compte et créer ses CHRONOKIFS.

 

2.2 Informations concernant l’identification des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses)

Lors de son inscription, le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) remplit un formulaire au travers duquel il fournit les données suivantes, dont la fourniture est obligatoire aux regards des dispositions de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN ») du 21 juin 2004 : ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, son adresse e-mail.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

CHRONOKIF ne dispose d’aucun moyen pour les vérifier.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) s’engage à informer CHRONOKIF de l’existence de toute mise à jour de ces données et à les modifier lui-même via l’interface d’administration qui est mise à sa disposition.

 

2.3 Identifiant et mot de passe

L’identifiant est choisi par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) lors de son abonnement aux services.

Le mot de passe est librement choisi par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) et peut être à tout moment modifié par ses soins.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Toute utilisation des services au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) lui-même.

Si un ChronoKifeur (ChronoKifeuse) a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer CHRONOKIF via le support clientèle de CHRONOKIF.FR.

3. DUREE / RESILIATION / SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

3.1 Durée

L’abonnement aux services est souscrit pour une durée indéterminée.

Il peut être suspendu et/ou résilié par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) ou par CHRONOKIF dans les conditions suivantes.

 

3.2 Résiliation de l’abonnement par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse)

Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) peut résilier son abonnement, de plein droit et sans autre formalité judiciaire, à tout moment et sans justifier d’un quelconque motif en envoyant un courriel à l’adresse suivante, dédiée à cet effet :

desabonnement@ChronoKif.fr

Par ailleurs, CHRONOKIF informe dès à présent le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) que de nouvelles conditions générales d’utilisation seront susceptibles d’être soumises à son approbation en cas de modifications des services offerts et/ou de modifications des lois et règlements en vigueur et/ou de constatation par CHRONOKIF de dérives observées dans l’utilisation des services qui nécessiteraient un encadrement spécifique. Les nouvelles conditions générales d’utilisation sont réputée acceptées par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) en l’absence de contestation de sa part un délai d’un (1) mois.

 

3.3 Suspension/ Résiliation de l’abonnement par CHRONOKIF

CHRONOKIF peut suspendre et/ou résilier un abonnement, de plein droit et sans autre formalité judiciaires, dans tous les cas suivants :

1. En cas de faute du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) :

CHRONOKIF peut à tout moment, en cas de manquement d’un ChronoKifeur (ChronoKifeuse) à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. CHRONOKIF adressera un mail au ChronoKifeur (ChronoKifeuse) l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si CHRONOKIF le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

Des mesures de suppression d’accès à tout ou partie des CHRONOKIFS peuvent également être mises en œuvre en parallèle par CHRONOKIF.

Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) s’expose  à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

  1. Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
  2. Présomption d’utilisation sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
  3. Atteinte aux droits de CHRONOKIF ou de tiers ;
  4. Violation des lois et règlements en vigueur.

2.    Résiliation sans faute du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) :

CHRONOKIF peut résilier l’abonnement du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) qui n’utilise pas son compte sur une période de douze (12) mois consécutifs. Ce délai est computé à compter de la date de dernière connexion du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) à son interface de gestion. Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) sera informé au cours du mois précédent la résiliation de la désactivation de son compte (consécutive à la résiliation) par mail.

Enfin et d’une façon générale, CHRONOKIF peut résilier n’importe quel abonnement, par courriel, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois.

Dans tous les cas de résiliation, les données fournies par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) seront détruites à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à CHRONOKIF.

Les adresses choisies par les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) dont l’abonnement est résilié redeviennent au jour de la résiliation effective, immédiatement disponibles, de sorte que CHRONOKIF peut librement les attribuer à nouveau, aux ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) qui choisiraient d’utiliser ces adresses pour leurs propres CHRONOKIFS.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

4.1. Principes généraux

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) en sa qualité d’éditeur est responsable de ses CHRONOKIFS.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) s'engage à vérifier l'exactitude, la qualité et l'exhaustivité des contenus postés et à ne pas insérer de CHRONOKIFS aux contenus illicites conformément aux stipulations prévues à l’article 4.2.

Si le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) détecte des contenus illicites ou préjudiciables sur ou via CHRONOKIF.FR ou sur ou via des CHRONOKIFS de tiers, il doit en informer CHRONOKIF à l’adresse suivante prévue à cet effet :

illicite@ChronoKif.fr

CHRONOKIF n’effectue aucun contrôle a priori sur les CHRONOKIFS qui sont créés sous la seule responsabilité des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) qui les éditent au moyen des services de CHRONOKIF qui sont eux-mêmes fournis gratuitement « en l’état ».

CHRONOKIF n’effectue pas non plus de contrôle a priori sur les contenus auxquels CHRONOKIF.FR permet d’accéder ou sur les contenus des Sites Marchands Affiliés à CHRONOKIF.FR qui sont fournis sous la seule responsabilité des tiers qui les éditent.

Dans ces circonstances, CHRONOKIF ne garantit pas l’absence de contenus illicites et/ou préjudiciables postés sur les CHRONOKIFS des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses), sur les Sites Marchands Affiliés ou sur tout autre site tiers auquel CHRONOKIF.FR aurait permis l’accès.

Il est de la responsabilité de chacun des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) de s’assurer que leurs CHRONOKIFS ne viole aucune loi ou règlement en vigueur et satisfait en particulier aux règles exposées à l’article 4.2.

Par ailleurs, chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) est informé du fait qu’un CHRONOKIF à un moment « » peut toujours être supprimé par CHRONOKIF pour des raisons techniques, commerciales, légales ou déontologiques.A ce titre, il est indiqué que les CHRONOKIFS à contenu politique seront systématiquement supprimés.

L’habillage des CHRONOKIFS que le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) choisit parmi un panel qui lui est proposé sur CHRONOKIF.FR peut être modifié à tout moment par CHRONOKIF pour des raisons techniques et notamment, l’ajout, la modification ou la suppression des fonctionnalités accompagnant et dictant en partie ces habillages.

Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) peut donc voir évoluer sans aucune intervention de sa part, l’aspect, et notamment la charte graphique, de ses CHRONOKIFS, ce qu’il accepte.

 

4.2 Règles à observer vis-à-vis des contenus postés

Les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) ne doivent publier que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et conformes à l’objet des services fournis sur CHRONOKIF.FR.

CHRONOKIF ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations et/ou mauvaises recommandations faites par un ChronoKifeur (ChronoKifeuse), lesquelles sont au surplus par nature en partie subjectives.
Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit s’abstenir de toute information non conforme à la réalité ou pouvant induire en erreur les visiteurs de ses CHRONOKIFS.

Les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) doivent toujours penser aux conséquences liées à la fourniture de leurs contributions (conséquences pour les autres ChronoKifeurs (ChronoKifeuses), les visiteurs,  CHRONOKIF etc…).

S'il apparaît à un ChronoKifeur (ChronoKifeuse) que ses contributions peuvent causer un préjudice à quelqu’un, le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit s'abstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à cette personne.

Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit s’assurer qu’il détient bien l’ensemble des droits notamment de propriété intellectuelle nécessaire à la publication sur ses CHRONOKIFS de tous les contenus qu’il y diffuse.

Les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) s’engagent à ne pas poster des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications induites par les services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de message etc…

Les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) s'engagent à ne pas diffuser des contenus, illicites, contrefaisant, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de CHRONOKIF et/ou des autres ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) et/ou des visiteurs et/ou d’autres tiers.

À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité.

Dans l’hypothèse où CHRONOKIF serait informée en particulier sur plainte d’un utilisateur ou d’un tiers, que des contenus contraires aux dispositions prévues à l’article 4.2 ci-dessus (ou plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de CHRONOKIF et/ou de tiers), CHRONOKIF pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne.

De la même manière, CHRONOKIF si elle est informée de la présence d’un CHRONOKIF au sein d’un site illicite, pourra la supprimer en bloquant la fonctionnalité permettant la création de ce CHRONOKIF.

Une information du ChronoKifeur (ChronoKifeuse), ayant mis en ligne ces contenus, sera éventuellement effectuée ultérieurement à l’adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire électronique dédié à la collecte des éléments d’identification que vous aurez rempli préalablement à l'utilisation des services.

A cet égard, CHRONOKIF se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur d'agissements litigieux réalisés sur CHRONOKIF.FR.

 

4.3 Information de CHRONOKIF concernant d’éventuels contenus illicites

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) dispose d’un lien permettant au ChronoKifeur (ChronoKifeuse) ainsi qu’à tout visiteur de ses CHRONOKIFS d’informer CHRONOKIF de la présence de contenus illicites, sur CHRONOKIF.FR ou l’un des sites auquel ils permettent d’accéder.

Il est néanmoins rappelé que l’article 6-I-4 de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 incrimine le fait pour toute personne, de présenter à un hébergeur ou fournisseur d’accès :

« un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende ».

 

4.4 Règles à observer vis-à-vis des services d’invitation

En accessoire du service de création de CHRONOKIFS, CHRONOKIF met à la disposition des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) un service leur permettant d’adresser à tout internaute de leurs choix des invitations pour venir visiter leurs CHRONOKIFS et/ou les parrainer dans la création d’un CHRONOKIFS.

L’utilisation de ces services est réalisée sous la seule responsabilité des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) qui en assument toutes les conséquences.

En particulier, pour chaque envoi chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit s’assurer :

  1. De l’exactitude des adresses des destinataires ;
  2. De la licéité de l’obtention desdites adresses (déclarations éventuelles des fichiers d’adresse, propriété des fichiers d’adresses etc..) ;
  3. De l’accord des destinataires pour l’envoi de tels messages ;
  4. De l’absence de contenus nuisibles à l’intérieur des messages (virus, bombes logiques et autres programmes nuisibles).

En aucun cas ces services ne peuvent être utilisés pour l’envoi massif de messages non sollicités.

Par ailleurs, CHRONOKIF se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement via les services afin de préserver une qualité d’utilisation normale de ceux-ci.

5. CONDITIONS FINANCIERE

L’abonnement aux services fournis sur CHRONOKIF.FR est gratuit.

Toutefois, les frais de télécommunication (abonnement téléphonique, connexion ADSL etc…) induits par la connexion aux services demeurent naturellement à la charge du ChronoKifeur (ChronoKifeuse).

 

6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Données collectées

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, CHRONOKIF.FR a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CHRONOKIF collecte des données à caractère personnel sur les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) qui se connectent à CHRONOKIF.FR et en particulier lorsqu’ils s'inscrivent sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les données collectées ont pour finalité de permettre à CHRONOKIF d’identifier les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) et de leurs permettre d’utiliser les services offerts.

Lors de l’inscription en ligne, CHRONOKIF demande aux ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif.

Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante.

Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) ne peut pas passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

Les données personnelles communiquées lors de l'inscription à CHRONOKIF.FR sont destinées à CHRONOKIF, responsable du traitement.

CHRONOKIF sera également amenée à transmettre ces données à ses prestataires d'ordre technique, pour les besoins de CHRONOKIF.FR.

CHRONOKIF s'engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par le ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) sans leur autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice.

CHRONOKIF s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de CHRONOKIF. Il appartient donc à chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) de consulter la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu que CHRONOKIF ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) ayant communiqué des données personnelles bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) peut donc demander que soient rectifiées, complétées, clarifiée, mises à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ces droits, les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) peuvent adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@ChronoKif.fr

Ils peuvent également effectuer eux-mêmes ces modifications en ligne, au sein de leur interface d'administration moyennant l'utilisation de leurs identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Utilisation de Cookies

Afin d'offrir ses services, CHRONOKIF est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces cookies constituent des fichiers de petite taille permettant au serveur de CHRONOKIF de recueillir des informations du navigateur du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) lors de chacune de ses visites sur CHRONOKIF.FR et sont stockés sur le disque dur de son ordinateur. Ils permettent d'enregistrer des informations liées aux choix de navigation des ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) et plus généralement à leur utilisation de CHRONOKIF.FR. Les cookies étant indispensables au bon fonctionnement du service, leur désactivation sur le navigateur du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) rend impossible l'accès à l'interface de gestion de CHRONOKIF.FR et donc la fourniture des services.

7. MISE EN GARDE SUR LES CARACTERISTIQUES DES SERVICES OFFERTS

CHRONOKIF ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur CHRONOKIF.FR.

Vous reconnaissez utiliser ces services qui vous sont offerts gratuitement et « en l'état », à vos risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour CHRONOKIF de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas prévus à l’article 2.

Sauf disposition contraire prévue à l’article 2, une information concernant la suspension temporaire et/ou définitive du ou des services sera éventuellement envoyée le cas échéant à l’adresse du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) indiquée dans le formulaire dédié à la collecte des éléments d’identification préalable à l'accès aux divers services.

Les informations de toute nature disponibles sur ou via CHRONOKIF.FR (ou encore sur ou via les CHRONOKIFS de tiers) n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, il appartient au ChronoKifeur (ChronoKifeuse) d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. CHRONOKIF ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation par vos soins de ces informations.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès aux services.

CHRONOKIF ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse), CHRONOKIF ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) à accéder à tout ou partie des services.

De même, CHRONOKIF ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) du fait de son utilisation des services.

Pour éviter autant que possible des désagréments, le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

8. LIENS /PROPRIÉTÉ

8.1.    Liens pointant vers d’autres sites

CHRONOKIF décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) ou un visiteur aurait eu accès via CHRONOKIF.FR.

Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Si vous accédez via CHRONOKIF.FR à des sites tiers illicites ou nuisible de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) s’engage à ne pas faire de lien sur ses CHRONOKIFS pointant vers des sites tiers illicites ou autrement nuisibles ou portant atteinte à d’autres ChronoKifeurs (ChronoKifeuses), CHRONOKIF, les visiteurs ou d’autres tiers.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) s’engage avant de mettre un lien sur ses CHRONOKIFS à obtenir toutes les autorisations nécessaires à cet effet (pour l’essentiel l’accord du site vers lequel le lien doit pointer).

8.2.    Liens sur d’autres sites pointant vers CHRONOKIF.FR

Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) contrôle seul les éventuels liens qui pourraient être réalisés vers ses CHRONOKIFS sur d’autres sites tiers.

Il gère seul les autorisations qu’il pourrait souhaiter pour l’insertion de tels liens et prend seul en charge les mesures propres à en interdire la création et/ou à en obtenir la suppression.

8.3.    Contenus diffusés par les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses)

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) concède gracieusement à CHRONOKIF une licence d’utilisation concernant les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il publie sur ses CHRONOKIFS. Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) reconnaît qu’aucune rémunération ou indemnité ne lui est versée en application de cette concession.

Cette licence comprend le droit pour CHRONOKIF de reproduire et de représenter pendant toute la durée de l’abonnement et pour les territoires du monde entier, tout ou partie des contributions du ChronoKifeur (ChronoKifeuse) sur tout ou partie du site CHRONOKIF.FR, sur les autres CHRONOKIFS et/ou dans les mailings de CHRONOKIF.FR.

Cette licence permet aussi à CHRONOKIF de modifier tout ou partie des contributions utilisées afin de respecter la charte graphique de CHRONOKIF.FR, des autres CHRONOKIFS ou de ses mailings ainsi que de les modifier pour des raisons d’optimisation de performance technique.

Chaque ChronoKifeur (ChronoKifeuse) garantit en conséquence CHRONOKIF contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant l’utilisation qu’elle ou ses partenaires générateurs de trafic pourraient faire de ces contributions au titre de la présente licence d’utilisation.

 
8.4.    Respect des droits de propriété de CHRONOKIF et des tiers

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site CHRONOKIF.FR et les CHRONOKIFS sont et demeurent, en dehors des contenus dont vous êtes l’auteur, la propriété exclusive de CHRONOKIF et/ ou de ses partenaires et/ou de tiers et/ou des autres ChronoKifeurs (ChronoKifeuses).

Vous n'êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants :

  1. utilisation de contenus manifestement autorisée pour les besoins de l’utilisation des services et dans la seule mesure strictement nécessaire à une telle utilisation pendant la durée de l’abonnement ;
  2. copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel) ;
  3. représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical).

9. RESPONSABILITE

Sans préjudice de toutes autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourrait venir compléter les dispositions du présent article, il est rappelé :

9.1.    Vous êtes seul responsable des contenus que vous mettez en ligne sur les CHRONOKIFS et pour la diffusion desquels vous endossez la responsabilité d’éditeur au sens de l’article 6.III de la loi dans la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

9.2.    S’agissant de ces mêmes contenus, CHRONOKIF ne fait qu’en assurer le stockage dans les conditions prévues à l’article 6.I.2 de cette même loi. A ce titre, CHRONOKIF est tenue de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et le cas échéant communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l’identification de quiconque aurait contribuer à la création de contenus litigieux.

9.3    Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) garantit en conséquence CHRONOKIF contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant les contenus postés sur ses CHRONOKIFS ou auquel ses CHRONOKIFS permettent d’accéder (liens vers d’autres sites). Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) garantit également CHRONOKIF de toute conséquence liée à l’utilisation qu’il fait des services.

9.4 CHRONOKIF rappelle qu’elle n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus des CHRONOKIFS et que d’une façon générale les informations de toute nature disponibles sur CHRONOKIF.FR et/ou sur les CHRONOKIFS n'ont qu'une valeur indicative en ce sens que les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) doivent s’assurer de leur exactitude, exhaustivité et pertinence. CHRONOKIF ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation par vos soins de ces informations.

9.5 CHRONOKIF rappelle également que les services accessibles sur le site CHRONOKIF.FR sont fournis « en l’état » à vos risques et périls. En particulier, sans préjudice de ce qui est par ailleurs précisé dans les présentes Conditions générales d’Utilisation, CHRONOKIF ne garantit pas les performances, l’absence d’interruption ou la qualité de ses services. CHRONOKIF ne garantit pas non plus que ses services sont exempts de bugs ou d’erreur de toute nature. Le ChronoKifeur (ChronoKifeuse) doit s’assurer de l’adéquation des services avec ses besoins, ses matériels et logiciels.

10. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour CHRONOKIF de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. CHRONOKIF est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de CHRONOKIF, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du site CHRONOKIF.FR.

Les ChronoKifeurs (ChronoKifeuses) seront, bien entendu, informés d’une telle cession éventuelle.

 

11. Cas particulier des Widgets Personnalisés

Les partenaires ChronoKifs peuvent faire développer des Widgets personnalisés aux couleurs de leurs organisations ou de leur évènements.

En les téléchargeant, le ChronoKifeur accepte de recevoir de la part des partenaires ChronoKif des messages directement sur leur Widget ou de nouveaux ChronoKifs en rapport avec leurs organisations ou à leurs évènements.

 

12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou sur requêtes.

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